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Que risque Nasser Al-Khelaïfi inculpé par la justice suisse ?

20 février 2020 à 18:50 par Thomas

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La justice suisse enquête sur l’attribution des droits des Mondiaux 2026 et 2030 de football à BeIN Sports Média Group, dont Nasser Al-Khelaïfi est le président

L’affaire porte sur « l’attribution de droits médiatiques de différentes Coupes du monde de football et Coupes des Confédérations de la FIFA », ainsi que l’écrit le Ministère public de la Confédération suisse (MPC), dans le communiqué publié ce jeudi (voir ci-dessous). Lequel mentionne les noms de Jérôme Valcke et de Nasser Al-Khelaïfi, directeur de BeIN Sports Media Groupe, et parle d’une troisième personne sans l’évoquer directement.

Nasser Al-Khelaïfi et Jérôme Valcke dans le viseur de la justice suisse

Il serait reproché au président du PSG, d’avoir donné à Valcke, alors secrétaire général de la FIFA, un avantage indu, afin que ce dernier use de son influence, pour que BeIN Sport obtienne les droits de diffusion des Mondiaux 2026 et 2030. En contrepartie, Valcke aurait obtenu le remboursement d’un acompte versé à deux tiers pour une villa en Sardaigne, après l’achat de celle-ci par une société qui serait associée à Nasser Al-Khelaïfi. Jérôme Valcke l’aurait ensuite occupé 18 mois, sans payer de loyer à son propriétaire.

« Instigation à une gestion déloyale » reproché au président du PSG

Dans son communiqué le MPC n’évoque plus un soupçon de « corruption », contre NAK mais parle « d’instigation à gestion déloyale ». S’il s’en réjouit dans un communiqué relayé par l’AFP ce jeudi en écho – « Bien qu’une charge technique secondaire reste en suspens, je m’attends à ce que cela soit prouvé sans fondement et sans aucune substance, de la même manière que pour le cas principal », est-il notamment indiqué – l’homme d’affaire qatari pourrait encore avoir à répondre, à la justice helvétique.

Communiqué de presse du MPC publié par yann.soude

Vers un procès au pénal pour les personnes incriminées ?

« D’après ce que je sais du droit suisse, il doit y avoir une nouvelle audition, pour qu’ensuite des poursuites, c’est-à-dire une convocation devant le tribunal, soient mises en oeuvre, détaille pour Sportune, Nicolas de la TASTE, avocat spécialiste de la lutte anticorruption, associé au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel. Après nous devrions rentrer dans une logique de défense. Mais vraisemblablement tout ceci devrait déboucher sur des poursuites et un procès pénal. » Nicolas de la TASTE comprend les faits reprochés à Al-Khelaïfi comme, « proches de notre délit de corruption. La discussion juridique ou intellectuelle à faire entre acte de de concurrence déloyale et un acte de corruption n’est pas significative. »

Jusqu’à trois ans de prison et 1M€ d’amende

En ce cas, si le patron du club champion de France de football devait être reconnu coupable, « au regard du seul droit pénal suisse applicable à cette affaire, ils (les trois hommes visés par le MPC, ndlr) risqueraient trois ans de prison et un peu plus de un million d’euros d’amende. » Et potentiellement plus à payer, si une ou des entreprises lésées sur l’attribution des droits des compétitions, envisageaient de se retourner juridiquement. « On peut même imaginer que les diffuseurs évincés puissent réclamer une remise en cause de cette attribution. » C’est ce qui rend d’ailleurs l’affaire complexe. Elle l’est d’autant que la FIFA à l’origine d’une « plainte pénale déposée en décembre 2016 pour corruption privée« , dixit le MPC, l’a retiré « partiellement ».

Les défenseurs de Nasser Al-Khelaïfi contre-attaquent

Dans tous les cas, l’affaire ne devrait pas avoir de résonance directe en France, ni sur le Paris Saint-Germain. De leur côté, les conseils de Nasser Al-Khelaïfi évoquent « des allégations ne reposant sur aucun éléments factuels ». Et assurent de la pleine « collaboration » de celui-ci, avec la justice suisse. Ses avocats « vont déposer une requête pour le classement sans suite de l’enquête. » En mai 2019, Nasser Al-Khelaïfi a été mis en examen pour « corruption active », en France, dans le cadre de l’enquête sur l’attribution des Mondiaux 2017 d’athlétisme, au Qatar.

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