69 802,95€ l’amende qui va « faire boule de neige » ?
26 février 2010 à 20:32 par admin
0Le tribunal de grande d’instance de Chambéry a condamné la Fédération néerlandais de basket à verser 69 802,95 euros de frais et 1000 euros de dommages et intérêts au club de Challes parce que l’une de ses joueuses s’est blessée alors qu’elle était en sélection. Citant l’avocat du club, Michel Pautot, spécialiste en droit du sport, l’AFP indique : « C’est la première fois qu’un club est indemnisé pour un joueur étranger blessé en équipe nationale et empêché de jouer. C’est une jurisprudence qui va faire boule de neige dans tous les sports collectifs. »
On pourrait donc imaginer que le verdict rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry s’étende à l’avenir à d’autres disciplines. Mais il est toutefois à noter les deux particularismes du dossier de la joueuse néerlandaise : que Challes n’a jamais été averti par la Fédération batave que sa pivot devrait faire l’objet de sélection et que le club s’est de surcroît souvent manifesté par courrier pour obtenir gain de cause, sans jamais recevoir de réponse en retour.
