PSG : Le club paiera aussi l’impôt sur les spectacles

Posté le 20 avril 2012 par

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Oh, l'impôt sur les spectacles, c'est pas grand chose @IconSport

Outre les préoccupations de résultats sportifs, une question d’imposition chatouille en ce moment le club de la capitale. Saisi par le Paris Saint-Germain à propos d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi la demande du club de la capitale. Le PSG devra donc payer l’impôt sur les spectacles auquel le club est soumis, afin de se conformer aux exigences de la constitution française.

Le PSG pas exempt de payer

Déposée le 21 février dernier, le PSG estimait que cet impôt « méconnaissait les principes d’égalité devant l’impôt et les charges publiques ». En effet, un arrêté ministériel du premier alinéa du b du 3e de l’article 1661, prévoit une exemption de cet impôt pour les sports tels que le patinage à roulettes ou le twirling bâton. Mais « les recettes dégagées […] sont sans commune mesure avec celles que pourrait dégager une compétition de tennis, de football ou de rugby. »

Giscard et Chirac dans l’histoire

Le PSG ne sera donc pas exonéré de payer cet impôt, à l’image des autres clubs de Ligue 1 d’ailleurs. La décision du Conseil constitutionnel a été prise par huit personnes, huit « Sages », notamment deux de ses membres de droits, les anciens présidents de la République Valéry Giscard D’estaing et Jacques Chirac.

Ecrit par @Marcelo6Martins

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